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la fiscalite minière en rca

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la fiscalite minière en rca

la fiscalite minière en rca :

La fiscalité minière en République Centrafricaine

La fiscalité minière a surtout la particularité d'être singulière, non seulement en ce sens que le régime en principe applicable en cette matière est souvent dérogatoire du droit

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Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique

2021年11月5日  La structure du régime fiscal appliqué aux industries extractives de la région influe directement sur la tendance et l’ampleur des recettes tirées de l’exploitation

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la fiscalite miniere en rca - lopescofi

2019年5月2日  La nécessité de la reforme de la fiscalité minière dépend du type d''exploitation ; à savoir : la grande mine, la petite mine ou dans l''exploitation minière

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Fiscalité des industries minières - Ferdi

La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans

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La fiscalité minière du futur

2023年7月31日  la fiscalité minière du futur. Elle a de même apporté ses commentaires sur les idées de politique et collaboré directement à la rédaction des chapitres de cette

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La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux sur le

raisons, la fiscalité minière est un enchevêtrement complexe de prélèvements, aux propriétés très variées (Heaps and Helliwell, 1985 ; Daniel et al, 2010) qui rend difficile

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RappoRt final - Delve

2020年8月19日  le diagnostic unicef/pnuD de l’exploitation minière en rca s’est déroulé d’avril à juillet 2018. il se fonde sur une méthode qualitative (observations, entretiens

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RCA - Loi n°2009-05 du 29 avril 2009 portant Code

2015年10月15日  Art. 1: Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière: Tous services, fournitures ou travaux ayant pour objet la connaissance ou l'appropriation des

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La fiscalité minière en République Centrafricaine

Il est en charge, à la fois d'assurer l'inspection et le contrôle des activités minières et des travaux de carrières, de veiller à la protection de l'environnement quoi qu'il relève de la

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Principes et rendements de la fiscalité minière

En retournant aux racines de la fiscalité minière calédonienne, cet article vise à identifier les principes qui ont structuré sa mise en place et son évolution. L’étude des textes de loi et des données budgétaires dont

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RappoRt final - Delve

2020年8月19日  économique en rca à la lumière De la vision Du régime minier en afrique RappoRt final étuDe financée par unicef et le pnuD février 2019 Diagnostic de l’exploitation minière et perspectives de développement socio-économique en rca à la lumière de la vision du régime minier en afrique octobre 2018

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FISCALITÉ MINIÈRE ET PETROLIÈRE (DIAGNOSTIC) - IMF

2017年1月1日  diagnostic de la fiscalité minière et pétrolière malienne. La mission a présenté ses conclusions à M. le Ministre des Mines Boubou Cissé et ses principaux collaborateurs responsables des services centraux et des services extérieurs ; MM. Togola et Soussourou, Conseillers du Ministre des Finances ; M. Sidima Dienta, Directeur

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(PDF) La convergence fiscale dans le secteur minier des

PDF On Feb 21, 2019, Alain CHARLET and others published La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ? Find, read and cite ...

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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique

"La législation minière de la RDC émane de la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, portant Code Minier. Cette loi de 2002 avait pour objectif d'attirer les investissements miniers en RDC, et

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Réformes de la fiscalité numérique internationale et

2021年4月23日  des gains tirés de l’exploitation minière en vue de réduire la pauvreté et de promouvoir une croissance inclusive, le développement social, et une bonne gérance de l’environnement. L’Institut international du développement durable assure le secrétariat de l’IGF depuis octobre 2015. Il est

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Rapport du FMI n° 21/147 - imfsg

tonnes en 2020, ne constitue qu’une petite fraction des réserves substantielles de bauxite du pays, estimées entre 7 et 9 milliards de tonnes, soit un tiers des réserves mondiales (IFC, 2020). L’or représentait jusqu’à 34 % de la production minière en 2019. Par ailleurs, la Guinée est le 16e exportateur et le 13e producteur de ...

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(PDF) Cameroun : l’or, secteur miné La mine ... - Academia

Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.

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(PDF) La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre

Cet article expose les spécificités de la fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre.Àcette fin,nous avons choisi commefil directeur plusieurs pays miniers emblématiques qui ...

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Sortir de l’impasse fiscale : comment sauver la réforme

2023年7月4日  La réinscription du projet de loi à l’ordre du jour de la session parlementaire de mars puis de septembre 2016 représente une opportunité à saisir par les députés pour faire avancer le cadre juridique du secteur minier et mettre fin à l’incertitude qui pèse sur le secteur. 3. Industrie minière : soutenir la finalisation du code minier

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Cadre Juridique du secteur minier – MINES SENEGAL

2022年8月22日  Cadre Juridique du secteur minier. Plusieurs textes juridiques permettent de cerner la réglementation des industries extractives au Sénégal. En effet, les traités internationaux notamment en matière d’investissement et les conventions de non double imposition mais également, les textes communautaires UEMOA et CEDEAO ont une

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La fiscalité minière en République Centrafricaine

Paragraphe1 : Le cadre général de la politique fiscale minière. Nous relèverons manière succincte les objectifs d'ordre général (a) et en terme de recettes (b) de la politique fiscale minière Centrafricaine. A/ Les objectifs d'ordre général de la politique fiscale minière. Concevoir un système d'imposition minier n'est pas chose simple.

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Prix de transfert dans le secteur minier guinéen

2023年7月4日  est le plus grand gisement du pays. En 2013, le secteur minier guinéen représentait plus de 28 % des recettes de l’Etat 1 et environ 96 % des recettes d’exportation du pays2. Le montant de l’évitement fiscal, en particulier la manipulation des prix de transfert, pratiqué par les entreprises minières en Guinée est difficile à quantifier

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La convergence fiscale dans le secteur minier des pays

A. Charlet, B. Laporte et G. Rota-Grazios, La fiscalité minière en Afrique de l’Ouest et du Centre : Dr.fisc.2013,n° 48,étude 527. 6. A. Charlet, B. Laporte et G. Rota-Grazios, La fiscalité minière en Afrique de l’Ouest et du Centre,préc.note n°5. 7. Acte additionnel n° 01/2000, 14 déc. 2000 portant adoption de la politique

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Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI

Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. la fiscalité minière d’aval.

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Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

2023年7月4日  La publication de l’indice 2021 de la Guinée fait suite à celle de 2017 et à l’évaluation intermédiaire de 2019. Conduite par les équipes de NRGI en Guinée, la collecte des données a débuté en octobre 2020 et s’est déroulée jusqu’à la fin de l’année. Les données ont ensuite été soumises à l’examen minutieux d’un ...

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RÉFORMES DE LA FISCALITÉ NUMÉRIQUE

2021年3月24日  pour l'exploitation minière. Les pays riches en ressources doivent veiller particulièrement à ce que les réformes n’érodent pas leur droit de percevoir des recettes provenant du secteur minier. En 2019, au moment de la publication du programme initial de réforme fiscale reposant sur deux piliers, il était évident que l’exploitation

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Protéger les droits d'imposition des revenus miniers

2022年1月25日  subventions de fonctionnement de base de la province du Manitoba. En outre, des fonds de projets lui sont accordés par divers gouvernements, tant au Canada qu’à l’étranger, des organismes des Nations Unies, des fondations, le secteur privé et des particuliers. Le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les

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De dangereuses petites pierres : les diamants en République ...

2010年12月16日  L’exploitation minière artisanale et informelle se développe rapidement, mais la fermeture en 2008 par le gouvernement de la plupart des compagnies d’exportation de diamants a sévèrement diminué les investissements dans la production, a fait disparaître de nombreux emplois et a contribué à l’essor de la malnutrition infantile dans ...

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ATELIER DE FORMATION EN MODE VIRTUEL 2022

2022年6月9日  M Donner une présentation des règles des Piliers 1 et 2 de l’OCDE/du G20, en privilégiant spécifiquement les modalités d’application des règles au secteur extractif. M Appréhender la façon dont les politiques fiscales et l’approche administrative en matière minière peuvent accroître ou limiter les risques fiscaux possibles au

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